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Avantages fiscaux 2007 Les textes de base des avantages fiscaux en Tunisie
Sommaire :
	Titre I- Code d'incitations aux investissements et textes d'application
	Code d'incitations aux investissements Dispositions générales et diverses Incitations communes Régime des entreprises exportatrices Dispositions communes Régime des entreprises totalement exportatrices Régime des entreprises partiellement exportatrices Encouragement au développement régional Tourisme et artisanat Développement agricole et de pêche Lutte contre la pollution et protection de l'environnement Promotion de la technologie et de la recherche-développement		Encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises et des petits métiers Encouragement aux investissements de soutien Encadrement de l’enfance et animation des jeunes Education, enseignement et recherche scientifique Formation professionnelle Production et industries culturelles Santé Transport Promotion immobilière et travaux publics Industries manufacturières et des services Promotion de l'emploi Investissements étrangers en Tunisie
	Titre II- Autres régimes d'avantages fiscaux
	Entreprises établies dans les parcs d'activités économiques Sociétés de commerce international Sociétés professionnelles d'avocats Etablissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents Comptes d'épargne Sociétés d'investissement et fonds communs de placement à risque Banques d'investissement Sociétés cotées en bourse Organismes financiers travaillant essentiellement avec les non-résidents Régime de change des transferts à titre d'économies sur salaires, des bénéfices, dividendes, tantièmes, rémunérations des parts bénéficiaires et jetons de présence revenant à des non résidents	Les allocations pour voyages d'affaires Dispositions relatives à la CNSS Investissements à l'étranger La détaxe à la frontière au profit des non résidents de nationalité étrangère Stock options Amortissements dérogatoires Transmission et restructuration d’entreprises Hébergement et restauration des étudiants Location des constructions verticales destinées à l'habitat collectif, social ou économique Régime fiscal d'intégration des résultats Courtage international Bureaux d'encadrement et d'assistance fiscales Participations, entreprises et établissements publics Partis politiques Organisations non gouvernementales Patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels Tunisiens à l'étranger Donations immobilières Leasing Code des hydrocarbures Code minier