l'AGO Annuelle dans les SARL 2005
(deuxième édition)
CHAPITRE 1 - L'AGO Annuelle dans les SARL
I. Les préparatifs et la convocation de l'AGO Annuelle
II. La tenue de l'assemblée générale annuelle
III. Publicités subséquentes à l'AGO annuelle
Plaquette juridique de l’AGO
- Modèle de page de garde
- Fiche d’auto-contrôle
- Plan du contenu de la plaquette
- Déclaration des dirigeants relative aux états financiers et au
contrôle interne
CHAPITRE 2 - Les actes de l'AGO Annuelle dans les SARL
I. Communication aux associés des documents à présenter à
l'assemblée générale ordinaire annuelle
II. Convocation à l'assemblée générale annuelle
III. Déclaration des fonctions de direction occupées par un associé
ou le gérant dans d'autres sociétés ainsi que les sociétés en nom
dans lesquelles il est associé
IV. Texte du projet des résolutions proposées à l'Assemblée
Générale Annuelle des Associés
V. Procuration spéciale pour représenter un associé
VI. Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle
VII. Rapport de gestion à l'assemblée générale annuelle
VIII. L'inventaire des biens de la société
IX. Rapport de la gérance sur les conventions réglementées
X. Enregistrement, dépôt, publicité et inscription modificative au RCS