Conditions légales

 

Le présent site profiscal.com vise à promouvoir l'accès aux informations relatives à la fiscalité tunisienne. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, profiscal.com n'assume aucune responsabilité quant au contenu du présent site. Les informations qu'il comporte:

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services de la société Expertise Online propriétaire du site profiscal.com n'ont aucun contrôle et pour lesquels nous déclinons toute responsabilité ;

Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques ; cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Expertise Online décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.